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Marques déposées par la société Regie des Transports de Marseille RTM
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" les lignes du canton vert "
Marque expirée - Marque en non vigueur

" les lignes du canton vert "
Regie des Transports de Marseille RTM, EPIC

Numéro de dépôt :
99800428
Date de dépôt :
25/06/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/06/2019

Présentation de la marque " les lignes du canton vert "

Déposée le 25 juin 1999 par la société Regie des Transports de Marseille RTM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " les lignes du canton vert " »

Le déposant est la société Regie des Transports de Marseille RTM domicilié(e) 10-12 Av Clot Bey - 13008 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 059 804 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Regie des Transports de Marseille RTM, EPIC domicilié(e) 10-12 Av Clot Bey - 13008 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque " les lignes du canton vert " est expirée depuis le 25 juin 2019.

Regie des Transports de Marseille RTM a également déposé les autres marques suivantes : C - D , HISTOBUS , CITE-DESSERTE , RTM JOKER , RESEAU LIBERTES , CARTE AZUR , FOOTCOOL 98 , INFO , TOP-BUS , TOP-BUS


Regie des Transports de Marseille RTM, EPIC - 10-12 Av Clot Bey - 13008 - MARSEILLE - France - SIREN 059804062


Regie des Transports de Marseille RTM, EPIC - 10-12 Av Clot Bey - 13008 - MARSEILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2009 n°2410865 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-18

Transport en commun de voyageurs.